Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles OCCIVOLT ENERGIE collecte lorsque vous visitez ce site ou nous contactez, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- OCCIVOLT ENERGIE, Bât F1 - 14, 73 T chemin du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse
- SIRET (siège)
- 919 791 624 00019
- Contact données
- contact@occivolt.fr
2. Données collectées, finalités et durées
| Situation | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis ou de contact (formulaire, email, téléphone) | Nom, téléphone, commune, nature du besoin, message, email le cas échéant | Répondre à votre demande et établir un devis. Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). | 3 ans à compter du dernier contact si aucune suite n'est donnée |
| Client : devis accepté, travaux, facturation, garanties | Identité, adresse du chantier, coordonnées, caractéristiques de l'installation, devis, factures, paiements | Exécuter le contrat (art. 6.1.b) et respecter nos obligations comptables et de garantie (art. 6.1.c). | Pièces comptables : 10 ans. Documents de chantier liés aux garanties : jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux |
| Hébergement et sécurité du site | Adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées (journaux techniques) | Sécurité et bon fonctionnement du site, obligations légales de l'hébergeur (art. 6.1.f et 6.1.c). | 12 mois au plus |
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.
Le formulaire de contact transmet votre demande par email à contact@occivolt.fr depuis le serveur de l'hébergeur du site ; elle n'est pas enregistrée sur le site.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées à OCCIVOLT ENERGIE. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant sur nos instructions (hébergeur du site, messagerie électronique, comptable). Lorsque votre dossier l'exige, elles peuvent aussi être transmises à des organismes tiers, uniquement pour les démarches concernées : gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, organisme d'attestation de conformité, assureur.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.
4. Cookies, traceurs et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si de tels outils étaient ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable.
Polices de caractères. Les polices du site (Montserrat, Instrument Sans, IBM Plex Mono) sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts. Votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google, qui peut la traiter aux États-Unis. Aucune autre donnée personnelle n'est envoyée par ce biais.
5. Transferts hors Union européenne
Hormis le chargement des polices décrit ci-dessus, aucune donnée n'est volontairement transférée hors de l'Union européenne par OCCIVOLT ENERGIE. Si l'un de nos prestataires techniques était situé hors de l'Union, le transfert serait encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition pour motif légitime, portabilité lorsque le traitement repose sur un contrat, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@occivolt.fr ou par courrier à OCCIVOLT ENERGIE, Bât F1 - 14, 73 T chemin du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. Nous répondons dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Prospection commerciale
Vos coordonnées ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale automatisée ou des lettres d'information sans votre accord préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à toute sollicitation en nous écrivant.
8. Photographies de réalisations
Les photographies de chantiers publiées sur le site illustrent le travail réalisé ; elles ne montrent ni personne identifiable ni adresse. Si vous êtes client et souhaitez qu'une photographie soit retirée, écrivez-nous : nous la supprimerons rapidement.
9. Sécurité
OCCIVOLT ENERGIE met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès limité aux personnes habilitées, mots de passe, connexion sécurisée au site, sauvegardes.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment si le site évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.