Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site et à son éditeur.

Éditeur du site

Dénomination: OCCIVOLT ENERGIE
Activité: Travaux d'installation électrique dans tous locaux : dépannage électrique et remise aux normes, installation et dépannage photovoltaïque, bornes de recharge pour véhicules électriques
Statut juridique: [forme juridique à renseigner : entreprise individuelle, micro-entreprise, SASU, SAS…]
Siège: Bât F1 - 14, 73 T chemin du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse
SIRET (siège): 919 791 624 00019
SIREN: 919 791 624
Immatriculation: [n° du répertoire des métiers ou du RCS, selon votre statut]
TVA: [n° de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Téléphone: +33 6 46 88 20 59
Email: contact@occivolt.fr
Directeur de la publication: [prénom et nom du directeur de la publication]

Assurances professionnelles

Assureur: [nom et adresse de l'assureur]
Garanties souscrites: Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
Couverture géographique: [zone géographique couverte, par exemple France métropolitaine]

Hébergement du site

Hébergeur: [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site]

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies de réalisations, illustrations, logos et l'ensemble des éléments du site sont la propriété d'OCCIVOLT ENERGIE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis établi puis accepté par écrit engage OCCIVOLT ENERGIE. Les valeurs techniques (puissances, durées de charge, productions) dépendent de chaque installation.

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Données personnelles

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Droit applicable

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